Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne www.emiria-hair.com, exploitée par Emiria Hair S.R.L., succursale de Zurich (ci-après « emiria »). En passant commande, le client accepte les présentes conditions.
2. Conclusion du contrat
La présentation des produits sur la boutique en ligne ne constitue pas une offre ferme, mais une invitation à passer commande. En soumettant une commande, le client formule une offre ferme. Le contrat est conclu lors de la confirmation d'expédition ou de réception de la commande par emiria par courriel.
3. Prix
Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable, le cas échéant. Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués séparément lors du processus de commande.
4. Paiement
Le paiement s'effectue selon les modes de paiement proposés lors du processus de commande. Le débit est effectué à la conclusion du contrat. emiria se réserve le droit d'exclure certains modes de paiement.
5. Livraison
La livraison est effectuée depuis l'entrepôt suisse d'emiria à l'adresse fournie par le client. Les produits sont importés de République dominicaine vers la Suisse, puis expédiés de là. Les livraisons sont effectuées en Suisse et dans certains pays européens. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
6. Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent la propriété d'emiria jusqu'à leur paiement intégral.
7. Droit de rétractation
Le client peut retourner les produits achetés dans un délai de 30 jours à compter de leur réception. Les dispositions de la section « Droit de rétractation et de retour » s'appliquent. Aucun droit de rétractation légal n'existe en Suisse ; emiria accorde ce droit à titre gracieux.
8. Garantie
Les dispositions légales relatives à la garantie en vertu du droit suisse s'appliquent. Les défauts apparents doivent être signalés dans un délai raisonnable après réception.
9. Responsabilité
La responsabilité d'emiria est limitée aux dommages résultant d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave, dans les limites autorisées par la loi. La responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs est exclue dans la mesure permise par la loi.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Le droit suisse est exclusivement applicable, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le tribunal compétent est, dans toute la mesure permise par la loi, celui de Zurich.