Mentions légales
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Entité responsable
Emiria Hair S.R.L., Succursale de Zurich
Succursale d'Emiria Hair S.R.L. (République dominicaine)
Altwiesenstrasse 180, 8051 Zurich
Courriel : info@emiria-hair.com
Site web : www.emiria-hair.com
Registre du commerce
Inscrite au Registre du commerce du canton de Zurich
Numéro d'identification unique (UID) : [CHE NUMBER]
Représentante autorisée
Elizabeth Altagracia Concepción Mateo, Directrice générale
Siège social
Emiria Hair S.R.L.
Fabio Mota 31, Naco, Saint-Domingue, République dominicaine
Numéro d'enregistrement (RNC) : 133-39090-6
Avertissement
Le contenu de ce site web a été élaboré avec le plus grand soin. Toutefois, aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité du contenu. Aucune responsabilité n'est assumée quant au contenu des liens externes ; leurs exploitants en sont seuls responsables.
Conditions générales de vente
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne www.emiria-hair.com, exploitée par Emiria Hair S.R.L., succursale de Zurich (ci-après « Emiria »). En passant commande, le client accepte les présentes conditions.
2. Conclusion du contrat
La présentation des produits sur la boutique en ligne ne constitue pas une offre ferme, mais une invitation à passer commande. En soumettant une commande, le client formule une offre ferme. Le contrat est conclu lors de la confirmation d'expédition ou de réception de la commande par Emiria, par courriel.
3. Prix
Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable, le cas échéant. Les frais de livraison, lorsqu'ils sont applicables, sont indiqués séparément lors du processus de commande.
4. Paiement
Le paiement s'effectue via les moyens de paiement proposés lors de la commande. Le débit a lieu à la conclusion du contrat. emiria se réserve le droit d'exclure certains moyens de paiement.
5. Livraison
La livraison est effectuée depuis l'entrepôt suisse d'emiria à l'adresse fournie par le client. Les produits sont importés de République dominicaine vers la Suisse, puis expédiés depuis ce pays. Les livraisons sont effectuées en Suisse et dans certains pays européens. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
6. Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent la propriété d'emiria jusqu'à leur paiement intégral.
7. Droit de rétractation
Le client peut retourner les produits achetés dans un délai de 30 jours à compter de leur réception. Les dispositions de la section « Droit de rétractation et de retour » s'appliquent. Aucun droit de rétractation légal n'existe en Suisse ; emiria accorde ce droit à titre indicatif.
8. Garantie
Les dispositions légales de garantie prévues par le droit suisse s'appliquent. Les défauts apparents doivent être signalés dans un délai raisonnable après réception.
9. Responsabilité
La responsabilité d'Emiria pour les dommages est limitée aux cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, dans les limites permises par la loi. Toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs est exclue dans la mesure permise par la loi.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Le droit suisse est exclusivement applicable, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le tribunal compétent est exclusivement celui de Zurich, dans les limites permises par la loi.